Le gouvernement de la République reconnoît que lareligion catholique, apostolique & romaine, est la religion de lagrande majorité du peuple français.

Sa Sainteté reconnoît également que cette mêmereligion a retiré & attend encore en ce moment le plus grand bien& le plus grand éclat de l'établisssement du culte catholique enFrance, & de la profession particulière qu'en font les Consuls dela République.

En conséquence, d'après cette reconnoissancemutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de latranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

ART. Ier. La religioncatholique, apostolique & romaine, sera librement exercée enFrance. Son culte sera public, en se conformant aux réglemens de policeque le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

II. Il sera fait par le saint Siege, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des dioceses français.

III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires desévêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance pourle bien de la paix & l'unité, toute espece de sacrifices, mêmecelui de leurs sieges.
D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandépar le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attendpas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement desévêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

IV. Le premier Consul de la République nommera, dansles trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté,aux archévêchés & évêchés de la circonscription nouvelle. SaSainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établiespar rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans lasuite seront également faites par le premier consul, &l'institution canonique sera donnée par le saint Siege, en conformitéde l'article précédent.

VI. Les évêques, avant d'entrer en fonction,prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le sermentqui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dansles termes suivans :
« Je jure & promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garderobéissance & fidélité au gouvernement établi par la constitution dela République française. Je promets aussi de n'avoir aucuneintelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucuneligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à latranquillité publique : & si, dans mon diocese, ou ailleurs,j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je leferoi connoître au gouvernement. »

VII. Les ecclesiastiques de second ordre prêterontle même serment entre les mains des autorités civiles désignées par legouvernement.

VIII. La formule de priere suivante, sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France :

IX. Les évêques feront une nouvelle circonscriptionde leurs paroisses de leurs dioceses, qui n'aura d'effet que d'après leconsentement du gouvernement.

X. Les évêques nommeront aux cures.
Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurcathédrale, & un seminaïre pour leur diocese, sans que legouvernement s'oblige à les doter.

XII. Toutes les églises métropolitaines,cathédrales, paroissiales & autres non aliénées, nécessaires auculte, seront mises à la disposition des évêques.

XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix &l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que nielle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière lesacquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, & qu'en conséquencela propriété de ces mêmes biens, les droits & revenus y attachés,demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurayant-cause.

XIV. Le gouvernement assurera un traitementconvenable aux évêques & aux curés dont les dioceses & lescures seront compris dans la circonscription nouvelle.

XV. Le gouvernement prendra également des mesurespour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, enfaveur des églises, des donations.

XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul dela République française, les mêmes droits et prérogatives dontjouissoit près d'elle l'ancien gouvernement.

XVII. Il est convenu entre les parties contractantesque, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuelne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dansl'article ci-dessus, & la nomination aux évêchés, seront réglés,par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris le 26 messidor de l'an 9 de la République française.

Nota. Dans tous les actes ecclésiastiques& religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe,établi par les lois de la République ; on désignera les jours par lesnoms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices.
Le repos des fonctionnaires publics est fixé au Dimanche.
Il y aura dix Archevêques & cinquante Évêques.

ARCHEVÊCHÉ de Paris, département de la Seine.- Troyes, Aube, Yonne. - Amiens, La Somme, Oise. - Soissons, l'Aisne.- Arras, le Pas-de-Calais.- Cambray, le Nord.- Versailles, Seine & Oise, Eure & Loir.- Meaux, Seine & Marne, Marne.- Orléans, Loiret, Loire & Cher.

ARCHEVÊCHÉ de Malines, les deux Nethes, la Dyle.- Namur, Sambre & Meuse.- Tournay, Jemmapes.- Aix-la-Chapelle, la Roër, Rhin & Moselle.- Treves, la Sarre.- Gand, l'Escaut, la Lys.- Liege, Meuse-Inférieure, Ourthe.- Mayence, Mont-Tonnerre.

ARCHEVÊCHÉ de Besançon, Haute-Saône, Doubs, Jura.- Autun, Saône & Loire, la Nievre.- Metz, la Moselle, les Forêts, Ardennes.- Srasbourg, Haut & Bas-Rhin.- Nancy, Meuse, Meurthe, les Vosges.- Dijon, Côte-d'Or, Haute-Marne.

ARCHEVÊCHÉ de Lyon, le Rhône, la Loire, l'Ain.- Mende, Ardèche, Lozere.- Grenoble, l'Isere.- Valence, la Drôme.- Chambéry, Mont-Blanc, Léman.

ARCHEVÊCHÉ d'Aix, le Var, les Bouches-du-Rhône.- Nice, Alpes-Maritimes.- Avignon, Gard, Vaucluse.- Ajaccio, Golo, Liamone.- Digne, Hautes-Alpes, Basses-Alpes.

ARCHEVÊCHÉ de Toulouse, Haute-Garonne, l'Ariège.- Cahors, le Lot, Aveyron.- Montpellier, Hérault, Tarn.- Carcassonne, Aude, Pyrénées.- Agen, Lot & Garonne, Gers.- Bayonne, Landes, Hautes & Basses Pyrénées.

ARCHEVÊCHÉ de Bordeaux, Gironde.- Poitiers, Deux-Sevres, Vienne.- La Rochelle, Charente-Inférieure, Vendée.- Angoulême, Charente, Dordogne.

ARCHEVÊCHÉ de Bourges, Cher, Indre.- Clermont, Allier, Puy-de-Dôme.- Saint-Flour, Haute-Loire, Cantal.- Limoges, Creuze, Correze, Haute-Vienne.

ARCHEVÊCHÉ de Tours, Indre & Loir.- Le Mans, Sarthe, Mayenne.- Angers, Maine & Loire.- Nantes, Loire-Inférieure.- Rennes, Isle & Vilaine.- Vannes, Morbihan.- Saint-Brieux, Côtes-du-Nord.- Quimper, le Finistère.

ARCHEVÊCHÉ de Rouen, Seine-Inférieure.- Coutances, Manche.- Bayeux, Calvados.- Seez, Orne.- Evreux, Eure.